TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Abus royaux"

Désordres Abus royaux	16590318(02)

Arrêt du Conseil donné à la requête du partisan Dupuy, portant que les marchands de la province seront contraints solidairement au paiement des condamnations qu'il a obtenues contre Montpellier, la contrainte solidaire n'étant pas recevable pour les Etats	Action des Etats

Désordres Abus royaux	16590319(05)

Les élections consulaires faites au Puy par lettres de cachet en novembre 1655, novembre 1656 et février 1657 sont contraires "au privilège de la province, forme et statuts de la ville"	Action des Etats